Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-17 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-15 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-16 — Article 8
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 542 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 544 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 317 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 528 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 525 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 526 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 520 — Article 68 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 530 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 527 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 523 — Article 43
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 522 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 524 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 529 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 521 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 549 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 533 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 541 — Article 29 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 535 — Article 22 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 550 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 532 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 546 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 539 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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