Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 525 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 529 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 526 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 523 — Article 43
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 536 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 527 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 522 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 528 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 548 — Article 32 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 79 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 77 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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