Daniel Gremillet

Fin des téléphones fixes

Question orale sans débat • Économie et finances • 20/09/2018 • #10#

Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/08/2018 • #2#3#

Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/08/2018 • #2#24#

Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #12#18#

Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Question écrite • Économie et finances • 07/06/2018 • #10#13#

Inquiétude des orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #25#

Fracture numérique et croissance des PME

Question écrite • Numérique • 26/04/2018 • #10#24#

Menaces pesant sur les centres de formations des apprentis en zone rurale

Question écrite • Travail • 26/04/2018 • #3#11#

Propositions du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial

Question écrite • Transports • 26/04/2018 • #29#

Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #10#18#

Exonérations d'impôts locaux décidées nationalement et compensations financières

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #6#10#

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Question écrite • Économie et finances • 05/04/2018 • #10#

Capacités d'investissement des petites communes rurales

Question écrite • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #6#10#

Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000

Question écrite • Justice • 05/04/2018 • #15#17#

Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

Question écrite • Culture • 29/03/2018 • #8#26#

Avenir des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #3#

Situation des orthophonistes vosgiens exerçant au sein des établissements de soins

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#

Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #10#18#

Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #18#

Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/02/2018 • #2#31#

Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Économie et finances • 08/02/2018 • #10#

Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République

Question écrite • Intérieur • 18/01/2018 • #6#

Financement de la transition énergétique dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/01/2018 • #6#12#14#

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 18/01/2018 • #6#18#

Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

Question orale sans débat • Intérieur • 21/12/2017 • #6#16#

Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux

Question écrite • Intérieur • 09/11/2017 • #6#22#

Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations

Question écrite • Travail • 12/10/2017 • #23#30#

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #2#10#25#