Dany Wattebled · Sénateur du Nord
Bilan de mandat de Dany Wattebled.
Ce que Dany Wattebled a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Dany Wattebled siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Dany Wattebled a été enregistré dans 896 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 98.6 %.
Sur les 794 scrutins où Dany Wattebled a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.1 % du temps (7 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Dany Wattebled | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 21 | 64 | 232e / 348 |
| Amendements adoptés | 3 | 12 | 242e / 348 |
| Rapports signés | 3 | 3.5 | 175e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 35 | 23.5 | 136e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 98.6 % | 96.4 % | 135e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Dany Wattebled a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 20/05/2026 | Rapport | Rapport législatif |
| 08/07/2025 | Rapport de commission d'enquête | L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus |
| 08/07/2025 | Rapport de commission d'enquête | L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 10/09/2026 | Question écrite | Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels | En attente |
| 10/09/2026 | Question écrite | Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours | En attente |
| 28/05/2026 | Question écrite | Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique | En attente |
| 16/04/2026 | Question orale sans débat | Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales | Obtenue |
| 12/02/2026 | Question au Gouvernement | Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques | Obtenue |
| 22/01/2026 | Question écrite | Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants | Obtenue |
| 11/12/2025 | Question écrite | Risques de dérèglement du système d'expertise automobile | En attente |
| 27/11/2025 | Question au Gouvernement | Situation de la société Exaion | Obtenue |
| 06/11/2025 | Question écrite | Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings | En attente |
| 07/08/2025 | Question écrite | Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs | Obtenue |
| 10/07/2025 | Question écrite | Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale | En attente |
| 26/06/2025 | Question orale sans débat | Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées | Obtenue |
| 08/05/2025 | Question orale sans débat | Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales | Obtenue |
| 27/03/2025 | Question écrite | Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 154 |
| Séances publiques | 153 |
| Groupes d'amitié | 22 |
| Autres instances | 7 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Dany Wattebled ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Dany Wattebled en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.