David Ros
Sénateur — Essonne
(847/883)
(1er auteur)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
102 — Culture citoyenne
17/11/2023 • Séance publique
Amendement 450 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
13/11/2023 • Séance publique
Amendement 481 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
13/11/2023 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
27/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
27/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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