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David Ros · Sénateur de l'Essonne

Bilan de mandat de David Ros.

Ce que David Ros a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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62 amendements déposés en propre 9 adoptés
2 rapports signés en tant que primo-signataire
53 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2425 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de David Ros a été enregistré dans 873 des 908 scrutins publics de son mandat, soit 96.1 %.

Sur les 777 scrutins où David Ros a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.4 % du temps (5 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDavid RosMédianeRang
Amendements déposés en propre 62 64 176e / 348
Amendements adoptés 9 12 198e / 348
Rapports signés 2 3.5 209e / 348
Questions au Gouvernement 53 23.5 92e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.1 % 96.4 % 227e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels David Ros a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
11 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
9 dont 0 adopté
Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
6 dont 0 adopté
Visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et de…
5 dont 1 adopté
Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, …
5 dont 0 adopté
Visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des …
4 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 0 adopté
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation d…
3 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
3 dont 0 adopté
Visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
2 dont 2 adoptés
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
2 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
2 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
04/02/2026 Rapport Rapport législatif
13/11/2025 Rapport de l'OPECST La science dans la mêlée pour une nation sportive

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS Obtenue
30/07/2026 Question écrite Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique En attente
16/07/2026 Question écrite Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale En attente
09/07/2026 Question orale sans débat Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay Obtenue
25/06/2026 Question écrite Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage Obtenue
11/06/2026 Question écrite Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France Obtenue
23/04/2026 Question écrite Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés En attente
05/03/2026 Question écrite Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré Obtenue
19/02/2026 Question orale sans débat Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Frais d'inscription à l'université Obtenue
29/01/2026 Question écrite Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école Obtenue
27/11/2025 Question écrite Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle Obtenue
31/07/2025 Question écrite Devenir du centre technique de Renault à Lardy En attente
12/06/2025 Question écrite Réorganisation de l'école primaire Obtenue
08/05/2025 Question au Gouvernement Situation des universités et budget de la recherche Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques225
Réunions de commission213
Délégations et offices84
Groupes d'amitié61
Autres instances15
Missions d'information1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de David Ros ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque David Ros en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.