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Dimitri Doussot Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Dimitri Doussot

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
7 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement I-464 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-463 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-105 — Article 35 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-412 — Article 35 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-64 — Article 37 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-67 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-66 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-73 — Article 12 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-79 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 1er

142 — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

17/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er

142 — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

17/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

13/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

142 — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

12/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 1er

142 — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

12/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 111 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1076 — Article 11 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1506 — Article 33 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1077 — Article 22 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 868 — Article 22 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 866 — Article 27 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 863 — Article 33 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 862 — Article 20 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1076 — Article 11 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1381 — Article 21 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 35 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 20 — Article 32 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 32 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté
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