Les Républicains
Dimitri Doussot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Situation des secrétaires de syndicats intercommunaux au regard de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Délais de jugement dans les juridictions judiciaires et situation du tribunal de Vesoul
Avenir et utilité des contrats pour la réussite de la transition écologique
Continuité de la garde ambulancière d'urgence préhospitalière dans les départements ruraux
Nouvelles règles du cumul emploi-retraite
Protection des personnes âgées face à la souscription de mutuelles à distance
Réouverture d'arrêts voyageurs sur les lignes ferroviaires existantes en Haute-Saône
Conditions de déblocage anticipé des plans d'épargne retraite populaire
Avenir de la filière automobile
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