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Dimitri Doussot Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Dimitri Doussot

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
7 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 110 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 612 — Article 6 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 20 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 224 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 39 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1114 — Article 4 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 507 — Annexe (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 358 — Article 8 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 37 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 119 — Article 39 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 6 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 13 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1565

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1567

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1566

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1381 — Article 21 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 19 — Article 32 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

05/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

05/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 20 — Article 32 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

05/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

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