Les Républicains
Dimitri Doussot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 40 — Article 1er bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
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