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Dimitri Doussot Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Dimitri Doussot

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
7 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

sur l’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 327 — Contre : 0 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 325 — Contre : 0 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 96 — Contre : 229 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 116 — Contre : 190 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 40 — Contre : 217 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 127 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 127 — Contre : 213 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15/11/2026 • Pour : 127 — Contre : 213 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 113 — Contre : 228 • détail ↗

Contre

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 200 — Contre : 110 • détail ↗

Pour

sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 198 — Contre : 110 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 195 — Contre : 129 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 115 — Contre : 196 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 110 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 214 — Contre : 95 • détail ↗

Pour

sur l'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 80 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 95 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 214 — Contre : 124 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 110 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 196 — Contre : 126 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 111 — Contre : 212 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 125 — Contre : 212 • détail ↗

Contre

sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 214 — Contre : 110 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1409, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 126 — Contre : 213 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 100 — Contre : 228 • détail ↗

Contre

sur l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 277 — Contre : 16 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 310 — Contre : 1 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 135 — Contre : 205 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12/11/2026 • Pour : 339 — Contre : 1 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 28 — Contre : 299 • détail ↗

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