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Dimitri Doussot Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Dimitri Doussot

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(139 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
7 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

sur les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 248 — Contre : 94 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 15 — Contre : 327 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 172 — Contre : 157 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 123 — Contre : 204 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 208 — Contre : 127 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 15 — Contre : 328 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 19 — Contre : 309 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 38 — Contre : 305 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 15 — Contre : 328 • détail ↗

Contre

sur l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 184 — Contre : 16 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 201 — Contre : 109 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11/11/2026 • Pour : 203 — Contre : 109 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Pour : 44 — Contre : 297 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Pour : 31 — Contre : 310 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Pour : 66 — Contre : 274 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Pour : 13 — Contre : 294 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 112 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 112 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 250 — Contre : 0 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 111 — Contre : 185 • détail ↗

Contre

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 217 — Contre : 127 • détail ↗

Pour

sur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 124 — Contre : 220 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 124 — Contre : 220 • détail ↗

Contre

sur la motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Pour : 96 — Contre : 249 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Pour : 157 — Contre : 186 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Pour : 157 — Contre : 186 • détail ↗

Contre

sur l’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Pour : 63 — Contre : 263 • détail ↗

Contre

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

04/11/2026 • Pour : 50 — Contre : 230 • détail ↗

Contre

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

04/11/2026 • Pour : 115 — Contre : 227 • détail ↗

Contre

sur l’amendement 1er, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

04/11/2026 • Pour : 125 — Contre : 216 • détail ↗

Contre

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