Dominique Estrosi Sassone · Sénatrice des Alpes-Maritimes
Bilan de mandat de Dominique Estrosi Sassone.
Ce que Dominique Estrosi Sassone a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Dominique Estrosi Sassone siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Dominique Estrosi Sassone a été enregistré dans 1575 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.
Sur les 1568 scrutins où Dominique Estrosi Sassone a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.1 % du temps (46 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Dominique Estrosi Sassone | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 30 | 64 | 220e / 348 |
| Amendements adoptés | 15 | 12 | 143e / 348 |
| Rapports signés | 4 | 3.5 | 149e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 70 | 23.5 | 62e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 100.0 % | 96.4 % | 1e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Dominique Estrosi Sassone a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 25/06/2026 | Question au Gouvernement | Crise du logement | Obtenue |
| 21/05/2026 | Question orale sans débat | Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3 | Obtenue |
| 02/04/2026 | Question écrite | Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales | Obtenue |
| 29/01/2026 | Question écrite | Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Obtenue |
| 08/01/2026 | Question orale sans débat | Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques | Obtenue |
| 11/12/2025 | Question écrite | Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises | Obtenue |
| 04/12/2025 | Question écrite | Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires | Obtenue |
| 04/12/2025 | Question orale sans débat | Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales | En attente |
| 27/11/2025 | Question écrite | Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France | Obtenue |
| 27/11/2025 | Question écrite | Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle | Obtenue |
| 20/11/2025 | Question au Gouvernement | Place de la France dans l'industrie spatiale européenne | Obtenue |
| 13/11/2025 | Question écrite | Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires | Obtenue |
| 30/10/2025 | Question orale sans débat | Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires | Obtenue |
| 23/10/2025 | Question écrite | Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales | Obtenue |
| 02/10/2025 | Question écrite | Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 623 |
| Réunions de commission | 512 |
| Autres instances | 48 |
| Groupes d'amitié | 37 |
| Bureau du Sénat | 34 |
| Délégations et offices | 28 |
| Missions d'information | 7 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Dominique Estrosi Sassone ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Dominique Estrosi Sassone en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.