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Dominique Vérien · Sénatrice de l'Yonne

Bilan de mandat de Dominique Vérien.

Ce que Dominique Vérien a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Dominique Vérien siège au Sénat depuis décembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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166 amendements déposés en propre 96 adoptés
37 rapports signés en tant que primo-signataire
80 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1131 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Dominique Vérien a été enregistré dans 1527 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.0 %.

Sur les 1493 scrutins où Dominique Vérien a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.8 % du temps (63 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDominique VérienMédianeRang
Amendements déposés en propre 92 64 135e / 348
Amendements adoptés 48 12 50e / 348
Rapports signés 25 3.5 3e / 348
Questions au Gouvernement 36 23.5 133e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Dominique Vérien a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
23 dont 23 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
14 dont 3 adoptés
Renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de pr…
11 dont 10 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
11 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 3 adoptés
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 dont 9 adoptés
Relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps jud…
9 dont 9 adoptés
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants…
9 dont 3 adoptés
Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'ident…
7 dont 7 adoptés
Visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et de…
6 dont 2 adoptés
Pour la confiance dans l'institution judiciaire
6 dont 1 adopté
Visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juriste…
5 dont 5 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport Rapport législatif
07/07/2026 Rapport d'information Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)
07/07/2026 Rapport d'information Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus
07/07/2026 Rapport d'information Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
27/05/2026 Rapport d'information Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
08/04/2026 Rapport Rapport législatif
10/02/2026 Rapport d'information Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
09/12/2025 Rapport d'information Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
24/11/2025 Avis Justice judiciaire et accès au droit
03/11/2025 Rapport d'information Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
01/10/2025 Rapport d'information L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
11/06/2025 Rapport Rapport législatif
05/06/2025 Rapport d'information Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
26/03/2025 Rapport Rapport législatif
06/12/2024 Rapport d'information Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
25/11/2024 Rapport d'information Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
21/11/2024 Avis Justice judiciaire et accès au droit
21/05/2024 Rapport Rapport législatif
16/05/2024 Rapport d'information Femmes et IA : briser les codes
30/04/2024 Rapport Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
06/03/2024 Rapport d'information Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
07/02/2024 Rapport Rapport législatif
25/01/2024 Rapport d'information Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
23/11/2023 Avis Justice judiciaire et accès au droit
05/10/2023 Rapport Rapport législatif
31/05/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Justice judiciaire et accès au droit
21/06/2022 Rapport d'information Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
14/12/2021 Rapport Rapport législatif
01/12/2021 Rapport Rapport législatif
18/11/2021 Avis Justice judiciaire et accès au droit
08/07/2021 Rapport d'information Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
07/07/2021 Rapport Rapport législatif
12/05/2021 Rapport Rapport législatif
18/03/2021 Rapport Comptes rendus des auditions
18/03/2021 Rapport Rapport
19/11/2020 Avis Justice judiciaire et accès au droit

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026 En attente
07/05/2026 Question écrite Désignation des conseillers communautaire suppléants Obtenue
05/03/2026 Question écrite Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités En attente
19/02/2026 Question écrite Transposition de la directive sur la transparence salariale Obtenue
27/11/2025 Question au Gouvernement Lutte contre les violences faites aux femmes Obtenue
20/11/2025 Question écrite Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel En attente
20/11/2025 Question écrite Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025 Obtenue
20/11/2025 Question écrite Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire Obtenue
08/05/2025 Question orale sans débat Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles En attente
08/05/2025 Question orale sans débat Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme Obtenue
27/03/2025 Question écrite Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées En attente
31/10/2024 Question écrite Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine Obtenue
31/10/2024 Question écrite Demande de mutation des enseignants Obtenue
31/10/2024 Question écrite Prestation de serment des gardes particuliers Obtenue
31/10/2024 Question écrite Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission483
Séances publiques449
Délégations et offices198
Autres instances58
Groupes d'amitié27
Missions d'information21
Bureau du Sénat3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Dominique Vérien ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Dominique Vérien en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.