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Élisabeth Doineau · Sénatrice de la Mayenne

Bilan de mandat d’Élisabeth Doineau.

Ce que Élisabeth Doineau a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Élisabeth Doineau siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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152 amendements déposés en propre 124 adoptés
21 rapports signés en tant que primo-signataire
18 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
354 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Élisabeth Doineau a été enregistré dans 880 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.8 %.

Sur les 860 scrutins où Élisabeth Doineau a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.6 % du temps (21 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurÉlisabeth DoineauMédianeRang
Amendements déposés en propre 152 64 82e / 348
Amendements adoptés 124 12 9e / 348
Rapports signés 21 3.5 5e / 348
Questions au Gouvernement 18 23.5 199e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.8 % 96.4 % 153e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Élisabeth Doineau a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Financement de la sécurité sociale pour 2026
60 dont 53 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
52 dont 48 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
22 dont 18 adoptés
Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profess…
4 dont 0 adopté
Sur la profession d'infirmier
3 dont 1 adopté
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
3 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
2 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
2 dont 1 adopté
D'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
1 dont 1 adopté
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
1 dont 1 adopté
Relative au droit à l'aide à mourir
1 dont 0 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Rapport législatif
27/05/2026 Rapport d'information Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
15/04/2026 Rapport d'information Accès aux soins à La Réunion
10/12/2025 Rapport Rapport législatif
26/11/2025 Rapport Rapport législatif
15/11/2025 Rapport Examen des articles
15/11/2025 Rapport Examen des articles
15/11/2025 Rapport Exposé général
23/09/2025 Rapport d'information Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
18/06/2025 Rapport Rapport législatif
13/02/2025 Rapport Rapport législatif
17/12/2024 Avis Rapport législatif
27/11/2024 Rapport Rapport législatif
13/11/2024 Rapport Examen des articles
13/11/2024 Rapport Exposé général
16/10/2024 Rapport Rapport législatif
29/05/2024 Rapport d'information La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
30/11/2023 Rapport Rapport législatif
21/11/2023 Rapport Rapport législatif
08/11/2023 Rapport Examen des articles
08/11/2023 Rapport Exposé général

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit En attente
30/07/2026 Question écrite Clause de sauvegarde et territorialité En attente
21/05/2026 Question orale sans débat Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing En attente
14/05/2026 Question orale sans débat Régulation de la médecine esthétique Obtenue
14/05/2026 Question au Gouvernement Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés Obtenue
15/01/2026 Question orale sans débat Prise en charge de l'oligodontie Obtenue
15/01/2026 Question écrite Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes En attente
17/07/2025 Question orale sans débat Réforme du service médical de l'assurance maladie En attente
13/03/2025 Question orale sans débat Recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé sur la maladie de Lyme Obtenue
27/02/2025 Question écrite Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW Obtenue
20/02/2025 Question écrite Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale Obtenue
20/02/2025 Question écrite Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction Obtenue
23/01/2025 Question écrite Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales Obtenue
31/10/2024 Question au Gouvernement Taux de mercure dans le thon en conserve Obtenue
06/06/2024 Question écrite Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques304
Réunions de commission225
Autres instances99
Bureau du Sénat21
Groupes d'amitié5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Élisabeth Doineau ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Élisabeth Doineau en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.