RDSE
Éric Gold
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Missions de l'office français de la biodiversité
Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et intermédiaires
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Craintes pour l'avenir du Fonds vert
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
Territoires d'industrie et pénurie de logements
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