Éric Gold

Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale ↗

Question écrite • Justice • 20/06/2024 • #17#

Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #18#

Faciliter la transmission des exploitations agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#

Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Territoires d'industrie et pénurie de logements ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #10#18#

Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #29#

Renforcement de l'information et de la protection du consommateur ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#

Accès aux droits des personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #23#

Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #23#

Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#30#

Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#

Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #3#10#

Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ↗

Question écrite • Justice • 22/02/2024 • #17#

Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #3#12#14#

Réponse aux demandes des infirmiers libéraux ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#

Obligations de présence dans les collèges ↗

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #11#

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/01/2024 • #22#23#

Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #23#25#

Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #12#

Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois ↗

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#18#

Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/11/2023 • #11#

Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#

Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/10/2023 • #11#30#

Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois ↗

Question orale • Transition énergétique • 26/10/2023 • #12#18#

Professeur assassiné au sein de son établissement ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#21#