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Éric Kerrouche · Sénateur des Landes

Bilan de mandat d’Éric Kerrouche.

Ce que Éric Kerrouche a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Éric Kerrouche siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

165 amendements déposés en propre 28 adoptés
10 rapports signés en tant que primo-signataire
45 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2448 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Éric Kerrouche a été enregistré dans 872 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.9 %.

Sur les 776 scrutins où Éric Kerrouche a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.9 % du temps (1 écart).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurÉric KerroucheMédianeRang
Amendements déposés en propre 165 64 76e / 348
Amendements adoptés 28 12 96e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 45 23.5 103e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.9 % 96.4 % 243e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Éric Kerrouche a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
63 dont 12 adoptés
Tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droit…
32 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
20 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
16 dont 5 adoptés
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
11 dont 0 adopté
Relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et…
7 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
6 dont 2 adoptés
Visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
2 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
2 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
1 dont 1 adopté
Relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
18/06/2026 Rapport d'information Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
28/01/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Pouvoirs publics
15/10/2025 Rapport Rapport législatif
05/03/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Pouvoirs publics
03/10/2024 Rapport d'information Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
28/02/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Avis Pouvoirs publics
16/11/2023 Rapport d'information Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail Obtenue
09/07/2026 Question au Gouvernement Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Obtenue
11/06/2026 Question écrite Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne En attente
11/06/2026 Question écrite Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux En attente
11/06/2026 Question écrite Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie En attente
23/04/2026 Question écrite Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité En attente
04/12/2025 Question écrite Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale Obtenue
13/11/2025 Question orale sans débat Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes Obtenue
13/11/2025 Question orale sans débat Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main » Obtenue
17/07/2025 Question écrite Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine En attente
05/06/2025 Question au Gouvernement Assassinat de Hichem Miraoui Obtenue
08/05/2025 Question orale sans débat Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole Obtenue
24/04/2025 Question écrite Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives Obtenue
10/04/2025 Question écrite Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution Obtenue
20/03/2025 Question écrite Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques229
Réunions de commission156
Délégations et offices22
Autres instances10
Groupes d'amitié4
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Éric Kerrouche ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Éric Kerrouche en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.