Esther Sittler

Contrats de séjour temporaires dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #23#

Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Décret d'application sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »

Question écrite • Armées • 21/05/2020 • #9#

Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

Question écrite • Ville et logement • 27/02/2020 • #17#18#21#

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 06/02/2020 • #10#

Impact de la réforme du baccalauréat pour les candidats libres

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/01/2020 • #11#

Mise en place du contrôle continu au baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/01/2020 • #11#

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#10#

Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/01/2020 • #11#23#

Violences urbaines

Question au Gouvernement • Intérieur • 09/01/2020 • #26#

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Premier ministre • 26/12/2019 • #21#23#

Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/12/2019 • #14#

Protection de l'espèce menacée du courlis cendré

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #14#

Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin

Question écrite • Culture • 19/12/2019 • #8#

Protection de l'espèce menacée du courlis cendré

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) • 21/11/2019 • #14#

Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/09/2019 • #6#21#

Fonds de pension des élus locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #6#10#23#

Législation sur l'organisation d'élections municipales

Question écrite • Intérieur • 12/09/2019 • #6#22#

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Question écrite • Intérieur • 12/09/2019 • #6#17#22#