Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Évelyne Renaud-Garabedian · Sénatrice représentant les Français établis hors de France

Bilan de mandat d’Évelyne Renaud-Garabedian.

Ce que Évelyne Renaud-Garabedian a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Évelyne Renaud-Garabedian siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

30 amendements déposés en propre 18 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
132 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
103 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Évelyne Renaud-Garabedian a été enregistré dans 907 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 904 scrutins où Évelyne Renaud-Garabedian a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.7 % du temps (12 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurÉvelyne Renaud-GarabedianMédianeRang
Amendements déposés en propre 30 64 220e / 348
Amendements adoptés 18 12 128e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 132 23.5 17e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Évelyne Renaud-Garabedian a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
13 dont 13 adoptés
Visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence …
4 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
2 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
2 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
2 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
03/06/2026 Rapport Rapport législatif
17/12/2025 Rapport d'information La nouvelle donne du commerce international
19/02/2025 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection En attente
24/09/2026 Question écrite Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine En attente
30/07/2026 Question écrite Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR) En attente
23/07/2026 Question écrite Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques En attente
02/07/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion En attente
02/07/2026 Question écrite Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension En attente
25/06/2026 Question écrite État d'avancement du registre d'état civil électronique Obtenue
11/06/2026 Question écrite Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France Obtenue
11/06/2026 Question écrite Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger En attente
28/05/2026 Question écrite Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux En attente
21/05/2026 Question écrite Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite En attente
07/05/2026 Question écrite Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne En attente
30/04/2026 Question écrite Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale En attente
02/04/2026 Question écrite Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international En attente
26/03/2026 Question écrite Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission196
Séances publiques150
Délégations et offices7
Autres instances3
Groupes d'amitié3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Évelyne Renaud-Garabedian ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Évelyne Renaud-Garabedian en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.