Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #9#23#

Service national et calcul des droits à la retraite

Posée le 06/05/2021 · Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Évelyne Renaud-Garabedian Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

La question

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°19608 posée le 17/12/2020 sous le titre : " Service national et calcul des droits à la retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Évelyne Renaud-Garabedian

Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Question écrite · 30/07/2026

En attente

Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques

Question écrite · 23/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Évelyne Renaud-Garabedian