Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères
Signature des certificats de vie en France
Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres
Inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l'étranger dans un lycée hors contrat
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban
Difficultés d'identification à France Connect
Dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables
Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux
Expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger
Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
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