Fabien Genet

Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

Question écrite • Intérieur • 02/06/2022 • #10#

Baisse du tarif de remboursement des tests antigéniques effectués en pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 14/04/2022 • #23#25#

Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #6#10#

Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier

Question écrite • Transition écologique • 31/03/2022 • #14#

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

Question écrite • Économie sociale, solidaire et responsable • 31/03/2022 • #3#10#22#26#

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

Question écrite • Intérieur • 31/03/2022 • #6#22#26#

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 31/03/2022 • #1#12#13#20#

Exclusion du tennis sur terre battue du dispositif « 5000 terrains de sport » d'ici 2024

Question écrite • Sports • 24/03/2022 • #27#

Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/03/2022 • #6#11#23#30#

Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/03/2022 • #2#23#25#

Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#10#

Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

Question écrite • Armées • 10/03/2022 • #1#9#

Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/03/2022 • #1#6#

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#18#

Lutte contre la jussie

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #14#

Modalités de remboursement des séances chez un psychologue

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #23#25#

Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

Question écrite • Comptes publics • 10/02/2022 • #5#6#

Développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz

Question écrite • Transition écologique • 10/02/2022 • #12#13#

Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 10/02/2022 • #4#10#

Modalités d'indemnisation des dégâts occasionnés sur la vigne par le gel au printemps 2021

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/02/2022 • #2#

Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 10/02/2022 • #4#

Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique • 10/02/2022 • #6#12#14#

Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique • 27/01/2022 • #12#13#14#21#

Baisse des subventions du programme Erasmus +

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 27/01/2022 • #11#31#

Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Disparition de linéaires de haies bocagères

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#3#

Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #6#21#

Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 23/12/2021 • #11#24#

Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #21#26#