Fabien Genet

Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#25#

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #6#21#

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 23/12/2021 • #11#23#

Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#25#

Désengagement de La Poste en milieu rural

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #3#21#26#

Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#20#

Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #2#23#

Désertification vétérinaire en milieu rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#23#

Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Hausse des charges pour les exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#26#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 16/12/2021 • #23#

Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/11/2021 • #16#23#30#

Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/11/2021 • #6#10#

Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Situation des services de soins infirmiers à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#25#

Création d'une sixième année d'études pour les étudiants sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Blocus de la bande de Gaza

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/10/2021 • #1#

Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#

Plafonnement du taux de vaccination des personnes à risques

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #6#23#

Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

Question écrite • Armées • 30/09/2021 • #1#9#13#24#

Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #23#

Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/09/2021 • #6#10#12#

Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés

Question écrite • Culture • 23/09/2021 • #8#11#23#

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/09/2021 • #10#13#

Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/09/2021 • #2#6#10#

Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

Question écrite • Comptes publics • 29/07/2021 • #3#10#

Difficulté d'accès aux médecins traitants

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #3#23#