Fabien Genet

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #3#

Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#14#

Maladies professionnelles des anciens mineurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #6#30#

Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #25#30#

Situation inquiétante de l'orthophonie en France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ville et Logement • 11/12/2025 • #18#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 11/12/2025 • #12#14#18#

Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires

Question écrite • Action et comptes publics • 11/12/2025 • #5#10#

Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #6#22#

Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #21#25#

Disparition des guichets physiques SNCF

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #29#

Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 11/12/2025 • #14#18#

Recrutement contractuel de professeurs des écoles

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #11#

Maillage territorial pharmaceutiques

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail

Question écrite • Action et comptes publics • 16/10/2025 • #16#23#

Dégradation des indicateurs de santé périnatale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/10/2025 • #23#

Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes

Question écrite • Transports • 11/09/2025 • #29#

Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#14#

Fiscalité du secteur automobile

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #10#

Difficultés d'accès aux soins gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Avenir des piscines municipales vétustes

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 11/09/2025 • #3#6#27#

Définition des zones humides

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 07/08/2025 • #14#

Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/07/2025 • #1#10#

Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Situation financière de l'Agence France-Presse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/07/2025 • #10#

Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #6#3#

Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #17#