Fabien Genet

Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #6#22#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #6#22#

Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 11/12/2025 • #14#18#

Recrutement contractuel de professeurs des écoles ↗

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #11#

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #3#

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 11/12/2025 • #5#10#

Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #6#30#

Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #25#30#

Maillage territorial pharmaceutiques ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Dégradation des indicateurs de santé périnatale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/10/2025 • #23#

Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 16/10/2025 • #16#23#

Fiscalité du secteur automobile ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #10#

Avenir des piscines municipales vétustes ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 11/09/2025 • #3#6#27#

Difficultés d'accès aux soins gynécologiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#14#

Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes ↗

Question écrite • Transports • 11/09/2025 • #29#

Définition des zones humides ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 07/08/2025 • #14#

Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/07/2025 • #1#10#

Situation financière de l'Agence France-Presse ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/07/2025 • #10#

Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural. ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #3#6#

Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #10#14#

Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes ↗

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #17#

Extinction des réseaux 2G et 3G ↗

Question orale • Intelligence artificielle et numérique • 05/06/2025 • #3#

Baisse du budget du pacte haie ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/05/2025 • #2#5#14#

Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/05/2025 • #6#10#

Faux commentaires et avis en ligne ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 08/05/2025 • #10#

Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#