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Franck Menonville · Sénateur de la Meuse

Bilan de mandat de Franck Menonville.

Ce que Franck Menonville a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Franck Menonville siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

302 amendements déposés en propre 123 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
73 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1576 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Franck Menonville a été enregistré dans 877 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.5 %.

Sur les 870 scrutins où Franck Menonville a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.9 % du temps (27 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFranck MenonvilleMédianeRang
Amendements déposés en propre 302 64 17e / 348
Amendements adoptés 123 12 10e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 73 23.5 61e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.5 % 96.4 % 164e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Franck Menonville a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
42 dont 42 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
33 dont 10 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
28 dont 10 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22 dont 22 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
22 dont 9 adoptés
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
19 dont 0 adopté
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
17 dont 4 adoptés
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
15 dont 9 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
14 dont 4 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
13 dont 2 adoptés
De simplification de la vie économique
11 dont 1 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
9 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
16/07/2026 Rapport Rapport législatif
17/06/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
18/06/2025 Rapport d'information Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
18/02/2025 Rapport Rapport législatif
21/01/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
23/11/2023 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires En attente
10/09/2026 Question écrite Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques En attente
30/07/2026 Question écrite Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur En attente
16/07/2026 Question écrite Missions des archives départementales Obtenue
28/05/2026 Question écrite Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration En attente
21/05/2026 Question écrite Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment Obtenue
14/05/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés En attente
30/04/2026 Question écrite Suppression du statut de conjoint collaborateur En attente
26/03/2026 Question écrite Circulation des camions transfrontaliers Obtenue
26/03/2026 Question écrite Nuisances répétées du démarchage téléphonique En attente
26/03/2026 Question écrite Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse Obtenue
26/03/2026 Question orale sans débat Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe » Obtenue
05/03/2026 Question écrite Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains Obtenue
26/02/2026 Question au Gouvernement Situation de l'agriculture française Obtenue
25/12/2025 Question écrite Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques275
Réunions de commission234
Délégations et offices21
Groupes d'amitié17
Autres instances7

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Franck Menonville ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Franck Menonville en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.