François Bonhomme

Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#

Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #19#

Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/04/2018 • #23#

Baisse de la dotation forfaitaire des départements

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #6#10#

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #6#10#

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

Question écrite • Travail • 12/04/2018 • #10#20#

Risques liés à la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #23#

Retards pris dans les demandes de cartes grises

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #21#

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/04/2018 • #2#20#28#

Situation budgétaire de Mayotte

Question écrite • Économie et finances • 12/04/2018 • #10#19#

Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en œuvre du prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 12/04/2018 • #10#13#20#

Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #23#

Affectation des subventions publiques d'investissement recues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/03/2018 • #2#10#

Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #17#

Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#

Étiquetage du miel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#

Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#18#

Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

Question écrite • Intérieur • 15/03/2018 • #29#

Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#18#

Promotion du dispositif Nutri-score

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#20#

Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#14#

Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

Question écrite • Intérieur • 15/03/2018 • #29#

Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#

Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 15/03/2018 • #2#23#

Contamination des aliments par les huiles minérales

Question écrite • Solidarités et santé • 15/03/2018 • #2#23#

Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#20#

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#18#

Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

Question écrite • Intérieur • 15/03/2018 • #21#29#