Françoise Cartron

Vers un service national environnemental obligatoire

Question écrite • Premier ministre • 13/09/2018 • #14#26#

Statut des pêcheurs professionnels en eau douce

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 12/07/2018 • #2#

Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État) • 05/07/2018 • #3#13#14#23#

Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018

Question écrite • Économie et finances • 05/07/2018 • #10#15#

Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État) • 05/07/2018 • #3#6#14#23#

Préservation de la filière professionnelle

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#30#

Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes

Question écrite • Solidarités et santé • 21/06/2018 • #23#

Devenir du congé maternité pour les agricultrices

Question écrite • Égalité femmes hommes • 21/06/2018 • #2#23#

Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#

Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#

Financement du « plan mercredi »

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#

Évaluation des activités pédagogiques complémentaires

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#

Devenir de l'enseignement agricole public

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #2#11#

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/06/2018 • #14#

Indemnisation et accompagnement préventif des viticulteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/05/2018 • #2#14#

Intempéries en Nouvelle-Aquitaine

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 30/05/2018 • #2#14#

Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

Question écrite • Éducation nationale • 05/04/2018 • #6#11#

Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

Question écrite • Économie et finances • 15/03/2018 • #10#18#20#

Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Question écrite • Solidarités et santé • 08/03/2018 • #15#

Risques cancérigènes des terrains synthétiques

Question écrite • Sports • 08/02/2018 • #23#27#

Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

Question écrite • Premier ministre • 18/01/2018 • #21#29#

Devenir des activités pédagogiques complémentaires

Question écrite • Éducation nationale • 28/12/2017 • #11#

Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017

Question écrite • Éducation nationale • 28/12/2017 • #11#

Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

Question écrite • Éducation nationale • 21/12/2017 • #6#11#

Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/11/2017 • #23#30#

Spécificités des territoires ruraux situés en « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire

Question écrite • Cohésion des territoires • 23/11/2017 • #3#

Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #23#

Risques cancérigènes des terrains synthétiques

Question écrite • Sports • 16/11/2017 • #23#27#

Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 01/11/2017 • #11#