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Françoise Dumont · Sénatrice du Var

Bilan de mandat de Françoise Dumont.

Ce que Françoise Dumont a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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119 amendements déposés en propre 90 adoptés
17 rapports signés en tant que primo-signataire
97 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
5011 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Françoise Dumont a été enregistré dans 1571 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.7 %.

Sur les 1550 scrutins où Françoise Dumont a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.5 % du temps (39 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFrançoise DumontMédianeRang
Amendements déposés en propre 41 64 208e / 348
Amendements adoptés 35 12 72e / 348
Rapports signés 7 3.5 93e / 348
Questions au Gouvernement 45 23.5 103e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Françoise Dumont a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissemen…
24 dont 24 adoptés
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
22 dont 19 adoptés
Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontari…
21 dont 21 adoptés
Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérap…
12 dont 12 adoptés
Relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autr…
9 dont 1 adopté
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 dont 3 adoptés
Visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6 dont 6 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
5 dont 1 adopté
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
5 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
3 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
2 dont 1 adopté
Visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents …
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Sécurité civile
07/05/2025 Rapport Rapport législatif
12/03/2025 Rapport Rapport législatif
19/02/2025 Rapport d'information Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
21/11/2024 Avis Sécurité civile
13/02/2024 Avis Rapport législatif
23/11/2023 Avis Sécurité civile
28/06/2023 Rapport Rapport législatif
29/03/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Sécurité civile
15/12/2021 Rapport d'information Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
24/11/2021 Rapport d'information Sécurité civile
07/10/2021 Rapport Rapport législatif
21/07/2021 Rapport Rapport législatif
23/03/2021 Rapport Rapport législatif
02/03/2021 Rapport Rapport législatif
19/11/2020 Avis Sécurité civile

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
19/03/2026 Question écrite Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement En attente
12/02/2026 Question écrite Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025 En attente
18/12/2025 Question écrite Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement Obtenue
27/11/2025 Question au Gouvernement Sécurité civile Obtenue
27/11/2025 Question écrite Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux En attente
23/10/2025 Question écrite Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence Obtenue
09/10/2025 Question écrite Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025 Obtenue
03/07/2025 Question écrite Financement de l'extension de la Prime Ségur Obtenue
19/06/2025 Question au Gouvernement Numéro unique d'appel d'urgence Obtenue
12/06/2025 Question écrite Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes Obtenue
24/04/2025 Question écrite Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion Obtenue
27/03/2025 Question orale sans débat Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme Obtenue
30/01/2025 Question écrite Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France Obtenue
12/12/2024 Question écrite Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne Obtenue
14/11/2024 Question écrite Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission351
Séances publiques322
Autres instances51
Groupes d'amitié25
Missions d'information12
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Françoise Dumont ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Françoise Dumont en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.