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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 420 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 415 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 409 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 410 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Article 13 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 411 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 417 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 414 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 416 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 419 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 418 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 408 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 412 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

160 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

04/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement 38 — Article 5 bis A (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-99 — Article 13 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 10 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 9 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 13 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 17 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 16 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 25 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 9 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 23 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 27 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 10 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 14 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 21 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

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