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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 794 — Article 16 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 251 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 17 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

01/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-36 — Article 5 (nouveau)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-35 — Article 2

491 — Second tour des municipales

07/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 15 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 236 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 84 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 234 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 185 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

19/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 3

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

18/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

17/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-31 — Article 5 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

02/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 225 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

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