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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 225 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 10 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 17 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 191 — Article 9

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 194 — Article 1er

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 1er quinquies

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 5 bis

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

17/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement 129 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 27 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 24 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

20/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 5 bis (nouveau) (cosignataire)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement II-242 — Article 48 sexies (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

05/12/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-241 — Article 48 (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

05/12/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-240 — Article 47 D (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

05/12/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-239 — Article 48 sexdecies (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

05/12/2019 • Séance publique

Non soutenu

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