UCI
Françoise Gatel
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
sur lamendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
sur lensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
sur larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
sur larticle 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur lamendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
sur lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
sur lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
sur lensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
sur lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
sur lensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
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