Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

F Les Républicains
Sénateurrice — Eure-et-Loir

Françoise Ramond

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0% participation aux scrutins
(283 votes exprimés sur 283 scrutins où elle pouvait voter)
1 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 710 — Article 19 sexies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-297 — Article 57 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-296 — Article 20 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-295 — Article 20 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Rejeté
← Précédent Page 23 / 23

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires