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Frédérique Espagnac · Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Bilan de mandat de Frédérique Espagnac.

Ce que Frédérique Espagnac a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Frédérique Espagnac siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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147 amendements déposés en propre 31 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
66 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1817 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Frédérique Espagnac a été enregistré dans 863 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 94.9 %.

Sur les 768 scrutins où Frédérique Espagnac a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.3 % du temps (5 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFrédérique EspagnacMédianeRang
Amendements déposés en propre 147 64 87e / 348
Amendements adoptés 31 12 80e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 66 23.5 77e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 94.9 % 96.4 % 270e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Frédérique Espagnac a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
37 dont 10 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
28 dont 7 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
18 dont 0 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
12 dont 2 adoptés
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
12 dont 1 adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
9 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 2 adoptés
Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
4 dont 1 adopté
Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieu…
4 dont 0 adopté
Visant à remobiliser le bâti rural
3 dont 2 adoptés
Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
3 dont 1 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
17/06/2026 Rapport Économie
24/11/2025 Rapport général Économie
18/06/2025 Rapport Économie
02/04/2025 Rapport d'information Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
21/11/2024 Rapport général Économie
16/10/2024 Rapport Économie
23/11/2023 Rapport général Économie

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 En attente
01/10/2026 Question écrite L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » En attente
17/09/2026 Question écrite Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge En attente
30/07/2026 Question écrite Durée de mission des composants électronique de sécurité En attente
02/07/2026 Question écrite Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique Obtenue
16/04/2026 Question écrite Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française En attente
09/04/2026 Question écrite Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée En attente
02/04/2026 Question écrite Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs En attente
02/04/2026 Question orale sans débat Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs Obtenue
19/02/2026 Question écrite Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole Obtenue
15/01/2026 Question écrite Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole Obtenue
15/01/2026 Question écrite Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine Obtenue
15/01/2026 Question écrite Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois En attente
04/12/2025 Question écrite Situation des proches aidants Obtenue
13/11/2025 Question écrite Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques183
Réunions de commission148
Missions d'information10
Groupes d'amitié1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Frédérique Espagnac ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Frédérique Espagnac en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.