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Frédérique Puissat · Sénatrice de l'Isère

Bilan de mandat de Frédérique Puissat.

Ce que Frédérique Puissat a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Frédérique Puissat siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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121 amendements déposés en propre 113 adoptés
13 rapports signés en tant que primo-signataire
37 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
733 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Frédérique Puissat a été enregistré dans 908 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 907 scrutins où Frédérique Puissat a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.8 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFrédérique PuissatMédianeRang
Amendements déposés en propre 121 64 109e / 348
Amendements adoptés 113 12 14e / 348
Rapports signés 13 3.5 22e / 348
Questions au Gouvernement 37 23.5 129e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Frédérique Puissat a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
40 dont 40 adoptés
Portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au part…
25 dont 25 adoptés
Visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivemen…
23 dont 23 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
10 dont 8 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
9 dont 6 adoptés
Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de …
4 dont 4 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
3 dont 3 adoptés
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
2 dont 1 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
1 dont 1 adopté
Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
03/06/2026 Rapport Rapport législatif
28/04/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Travail, emploi et administration des ministères sociaux
05/11/2025 Rapport Rapport législatif
08/07/2025 Rapport Rapport législatif
28/05/2025 Rapport Rapport législatif
29/01/2025 Rapport d'information Le régime de l'assurance-emploi au Canada
21/11/2024 Avis Travail, emploi et administration des ministères sociaux
29/10/2024 Rapport Rapport législatif
12/06/2024 Rapport d'information Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
23/11/2023 Avis Travail et emploi
15/11/2023 Rapport Rapport législatif
11/10/2023 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants En attente
24/09/2026 Question écrite Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement En attente
30/07/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune En attente
23/07/2026 Question écrite Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques En attente
18/06/2026 Question écrite Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité » Obtenue
21/05/2026 Question au Gouvernement Augmentation du taux de chômage Obtenue
16/04/2026 Question au Gouvernement Proposition de loi « 1er mai » Obtenue
09/04/2026 Question orale sans débat Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air Obtenue
26/03/2026 Question écrite Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes Obtenue
26/02/2026 Question écrite Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État En attente
22/01/2026 Question écrite Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature En attente
08/01/2026 Question au Gouvernement Crise agricole et Mercosur Obtenue
18/12/2025 Question écrite Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France Obtenue
11/12/2025 Question écrite Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement Obtenue
06/11/2025 Question écrite Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques355
Réunions de commission259
Autres instances17
Missions d'information2
Bureau du Sénat2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Frédérique Puissat ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Frédérique Puissat en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.