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Hélène Conway-Mouret · Sénatrice représentant les Français établis hors de France

Bilan de mandat d’Hélène Conway-Mouret.

Ce que Hélène Conway-Mouret a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Hélène Conway-Mouret siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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65 amendements déposés en propre 11 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
44 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1233 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Hélène Conway-Mouret a été enregistré dans 872 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.9 %.

Sur les 776 scrutins où Hélène Conway-Mouret a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.4 % du temps (5 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurHélène Conway-MouretMédianeRang
Amendements déposés en propre 65 64 172e / 348
Amendements adoptés 11 12 179e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 44 23.5 109e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.9 % 96.4 % 243e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Hélène Conway-Mouret a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de l…
12 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
11 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
11 dont 0 adopté
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…
8 dont 6 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
6 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
6 dont 0 adopté
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
5 dont 1 adopté
Visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'eu…
2 dont 0 adopté
Visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des asso…
1 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
1 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
1 dont 0 adopté
Visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/07/2026 Rapport d'information La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français
21/01/2026 Rapport Rapport législatif
17/12/2025 Rapport d'information La nouvelle donne du commerce international
03/12/2025 Rapport d'information BITDE : une ambition à muscler
24/11/2025 Avis Défense : Équipement des forces
22/10/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Défense : Équipement des forces
23/11/2023 Avis Défense : Équipement des forces

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
27/08/2026 Question écrite Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité » En attente
18/06/2026 Question écrite Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine Obtenue
18/06/2026 Question écrite Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française En attente
11/06/2026 Question orale sans débat Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant En attente
04/06/2026 Question écrite Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger En attente
21/05/2026 Question écrite Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco En attente
14/05/2026 Question orale sans débat Épreuves du baccalauréat au Mali Obtenue
09/04/2026 Question écrite Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques Obtenue
19/02/2026 Question au Gouvernement Anniversaire du conflit en Ukraine Obtenue
22/01/2026 Question au Gouvernement Situation du Groenland Obtenue
22/01/2026 Question orale sans débat Situation de la Mission laïque française Obtenue
21/08/2025 Question écrite Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits Obtenue
24/07/2025 Question écrite Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine Obtenue
24/07/2025 Question écrite Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie Obtenue
17/04/2025 Question écrite Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission182
Séances publiques149
Groupes d'amitié48
Autres instances4

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Hélène Conway-Mouret ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Hélène Conway-Mouret en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.