Hervé Gillé

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 550 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 572 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 555 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 563 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 571 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 554 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 573 — Article 23

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 562 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 575 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 559 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 560 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 556 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 551 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique