Hervé Gillé

Hervé Gillé

Sénateur — Gironde

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @GilleHerve

96.3%

participation aux scrutins
(850/883)

140

amendements déposés
(1er auteur)

17

amendements adoptés
(13.9% des traités)

52

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2096 éléments

Amendement COM-10 — Article 2

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 3

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

09/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

07/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

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