Hervé Maurey

Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #18#10#

Hausse de l'absentéisme au travail

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#30#

Qualité de l'air des environnements intérieurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #18#23#

Illégalité du travail des ergothérapeutes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#25#

Sécurité informatique des infrastructures critiques

Question écrite • Industrie et énergie • 11/09/2025 • #10#24#

Financement et réglementation des formations en apprentissage

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 04/09/2025 • #11#30#

Règle de financement des extensions du réseau électrique

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#12#14#18#

Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

Question écrite • Logement • 21/08/2025 • #18#

Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 21/08/2025 • #12#13#

Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #20#

Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 21/08/2025 • #11#

Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/08/2025 • #10#14#

Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/07/2025 • #1#

Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

Question écrite • Logement • 31/07/2025 • #18#

Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #15#17#

Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Question écrite • Comptes publics • 31/07/2025 • #10#20#

Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 31/07/2025 • #3#6#

Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes

Question écrite • Comptes publics • 24/07/2025 • #6#10#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #3#

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#23#

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #3#14#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #3#6#10#

Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/07/2025 • #5#27#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #21#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #12#