Hervé Maurey

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs ↗

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #25#

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #16#

Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #14#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#14#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/06/2025 • #6#17#

Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #6#21#

Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #2#10#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #10#

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#

Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#25#

Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#24#

Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales ↗

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #22#6#

Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#14#

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #10#12#14#

Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #13#14#

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ↗

Question écrite • Culture • 12/06/2025 • #8#10#

Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #3#23#

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023 ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#

Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique ↗

Question écrite • Logement • 12/06/2025 • #18#

Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #16#

Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #6#14#

Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides ↗

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice ↗

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #17#

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur ↗

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #10#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Inégalités d'accès et qualité des services publics ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 05/06/2025 • #6#16#

Prix élevé des billets de train ↗

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#