Hervé Maurey

Simplification des obligations légales de débroussaillement ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/07/2025 • #2#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire ↗

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #3#6#10#

Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/07/2025 • #5#27#

Vente d'alcool aux mineurs ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#23#

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #3#14#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #3#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux ↗

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #21#

Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #6#10#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030) ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #12#

Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #18#

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #6#22#

Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales ↗

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #5#6#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#25#

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds ↗

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #14#29#

Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #30#

Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs ↗

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #25#

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #16#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#14#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/06/2025 • #6#17#

Modalités d'aménagement des peines de prison ↗

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #6#21#