Hervé Maurey

Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 13/11/2025 • #10#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#25#

Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#15#

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #3#14#

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question écrite • Culture • 13/11/2025 • #8#10#

Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #14#

Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Question écrite • Premier ministre • 13/11/2025 • #16#

Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #21#

Transparence sur la contamination de l'eau potable

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #14#23#

Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming

Question écrite • Industrie • 06/11/2025 • #10#

Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement

Question écrite • Action et comptes publics • 06/11/2025 • #5#

Protection des captages d'eau sensibles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 06/11/2025 • #14#

Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024

Question écrite • Transports • 06/11/2025 • #29#

Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction

Question écrite • Industrie • 06/11/2025 • #10#

Avenir du groupe La Poste

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #11#20#

Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #3#

Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #12#14#

Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale

Question orale sans débat • Ville et Logement • 23/10/2025 • #18#

Agir contre l'occupation illicite d'un terrain

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#21#

Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux

Question écrite • Ville et Logement • 23/10/2025 • #18#

Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #18#10#

Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#12#

Équité fiscale entre les entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #5#10#

Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains

Question écrite • Transports • 23/10/2025 • #14#29#