Hervé Maurey

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#23#

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #5#6#

Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #6#22#

Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #18#

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#25#

Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #30#

Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #14#29#

Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #2#10#

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #25#

Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

Question écrite • Logement • 26/06/2025 • #18#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#14#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/06/2025 • #6#17#

Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #16#

Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#

Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Modalités d'aménagement des peines de prison

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #10#

Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #6#17#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#