Hervé Maurey

Moyens alloués aux missions locales en 2025 ↗

Question écrite • Travail et emploi • 22/05/2025 • #10#30#

Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes ↗

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #6#10#

Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#14#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #6#10#

Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres ↗

Question écrite • Premier ministre • 08/05/2025 • #5#22#

Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #5#6#10#

Augmentation de la délinquance dans l'Eure ↗

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#

Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau ↗

Question écrite • Ruralité • 08/05/2025 • #14#

Simplification des obligations légales de débroussaillement ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ↗

Question écrite • Travail et emploi • 08/05/2025 • #11#30#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #3#6#10#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #3#

Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025 ↗

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #3#

Mortalité routière en 2024 ↗

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #29#

Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents ↗

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #10#14#29#

Situation des finances publiques ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Hausse du prix des mutuelles de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne ↗

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #21#29#

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#30#

Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030) ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#23#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol ↗

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#29#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#

Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#31#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce ↗

Question écrite • Justice • 24/04/2025 • #17#

Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025 ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes ↗

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #3#29#