Hervé Maurey

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#

Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #14#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#24#

Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#14#

Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #22#6#

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #10#12#14#

Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #13#14#

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question écrite • Culture • 12/06/2025 • #8#10#

Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #3#23#

Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #16#

Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Logement • 12/06/2025 • #18#

« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #3#29#

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #17#

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #10#

Déserts médicaux et errance médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #12#13#

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #12#

Inégalités d'accès et qualité des services publics

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 05/06/2025 • #6#16#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #10#

Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

Question écrite • Logement • 05/06/2025 • #18#

Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #6#14#

État de l'hôpital public et sous-recours aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #3#

Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #10#20#