Hervé Maurey

Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Question écrite • Comptes publics • 31/07/2025 • #10#20#

Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

Question écrite • Logement • 31/07/2025 • #18#

Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/07/2025 • #1#

Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes

Question écrite • Comptes publics • 24/07/2025 • #6#10#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #3#6#10#

Simplification des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/07/2025 • #2#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #3#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #12#

Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/07/2025 • #5#27#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #21#

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #3#14#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#23#

Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle

Question écrite • Industrie et énergie • 17/07/2025 • #6#10#

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#25#

Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #18#

Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #3#

Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #6#22#

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #5#6#

Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #30#

Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #14#29#

Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#