Hervé Maurey

Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#

Vandalisme et agressions contre les forestiers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #13#14#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #11#30#

Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #5#6#

Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

Question écrite • Culture • 05/10/2023 • #8#14#22#

Accès par les polices municipales à certains fichiers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 28/09/2023 • #6#10#

Contenu du stage de sécurité routière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/09/2023 • #21#26#

Sécurité des établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/09/2023 • #18#21#

Demandes de certaines associations d'anciens combattants

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 21/09/2023 • #4#

Dérogation pour la mise en culture des jachères

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/09/2023 • #2#

Évolution de la démographie médicale

Question orale sans débat • Santé et prévention • 21/09/2023 • #3#23#

Instruction en famille dans l'Eure

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/09/2023 • #11#

Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

Question écrite • Comptes publics • 21/09/2023 • #6#10#

Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/09/2023 • #2#

Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 31/08/2023 • #12#

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/08/2023 • #10#

Cartographie des distributeurs automatiques de billets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/08/2023 • #10#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #23#

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 31/08/2023 • #16#

Violences contre les médecins

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #21#23#

Approvisionnement en produits sanguins

Question écrite • Santé et prévention • 03/08/2023 • #23#

Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/07/2023 • #5#6#

Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation

Question écrite • Santé et prévention • 27/07/2023 • #23#

Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 27/07/2023 • #16#

Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/07/2023 • #14#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #11#30#

Situation des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/07/2023 • #10#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Solidarités et familles • 27/07/2023 • #23#

Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #21#