Hervé Maurey

Financement des syndicats de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #6#23#

Vote par procuration

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #22#

Pouvoir de verbalisation des maires

Question écrite • Justice • 16/07/2020 • #6#23#

Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #6#30#

Réponse à la question écrite n° 13880

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #6#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #6#10#12#13#18#

Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/07/2020 • #6#12#

Lutte contre les chenilles processionnaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/07/2020 • #14#

Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #6#23#

Versement de la prime destinée aux soignants

Question écrite • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #23#

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/06/2020 • #12#14#

Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/06/2020 • #6#24#

Délais de remboursement du chômage partiel

Question écrite • Travail • 11/06/2020 • #10#30#

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/06/2020 • #11#23#

Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/06/2020 • #6#

Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 11/06/2020 • #23#30#

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #23#29#

Chômage partiel dans le secteur aérien

Question écrite • Travail • 04/06/2020 • #23#29#30#

Situation financière des radios locales

Question écrite • Culture • 28/05/2020 • #8#23#

Formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #6#

Éducation au développement durable

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/05/2020 • #11#14#26#

Bilan des plans « Ecophyto »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/05/2020 • #2#14#23#24#

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #2#10#23#

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #2#6#10#23#

Rapport de la mission haute fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 21/05/2020 • #11#16#

Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #6#23#

Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #15#23#25#26#30#

Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #2#6#

Encadrement des prestations compensatoires

Question écrite • Justice • 07/05/2020 • #15#17#

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/05/2020 • #6#14#23#