Hervé Maurey

Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/03/2020 • #5#6#10#22#23#26#

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 26/03/2020 • #6#21#22#

Remboursement des frais de propagande

Question écrite • Intérieur • 26/03/2020 • #6#22#

Démantèlement des installations nucléaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/03/2020 • #10#12#14#

Grammage des circulaires et des bulletins de vote

Question écrite • Intérieur • 26/03/2020 • #6#22#

Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #15#23#25#26#30#

Rapport de la mission haute fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2020 • #11#16#

Bilan des plans « Ecophyto »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/03/2020 • #2#14#23#24#

Formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/03/2020 • #6#

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/03/2020 • #2#6#10#23#

Éducation au développement durable

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/03/2020 • #11#14#26#

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/03/2020 • #2#10#23#

Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/03/2020 • #2#6#

Couverture mobile des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/03/2020 • #3#24#

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/02/2020 • #10#12#14#

État des ponts en France

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 27/02/2020 • #29#

Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/02/2020 • #10#14#

Passation de marchés publics durant les élections municipales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/02/2020 • #6#10#

Encadrement des prestations compensatoires

Question écrite • Justice • 20/02/2020 • #15#17#

Lutte contre le mérule

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/02/2020 • #18#

Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

Question écrite • Action et comptes publics • 20/02/2020 • #10#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 13/02/2020 • #6#10#24#

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #6#14#23#

Attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #22#

Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #10#30#

Réemploi de produits et matériaux de construction

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/02/2020 • #14#

Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 06/02/2020 • #10#29#

Collecte du sang en milieu rural

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #3#23#

Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#

Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 06/02/2020 • #6#16#