Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-substituabilité des médicaments par des génériques. Le 12 novembre 2019 a été publié l'arrêté, pris en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, venant définir les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique. Il prévoit également que le médecin doit préciser sur l'ordonnance la situation médicale qui le conduit à exclure le recours aux génériques. Certains médecins estiment que cette dernière disposition complexifie leur tâche et va par là même à l'encontre de la priorité annoncée de libérer du temps médical. Aussi, il lui demande si elle compte prendre en compte les remarques des médecins concernant ces dispositions.