Ian Brossat

Ian Brossat

Sénateur — Paris

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
124
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(2.8% des traités)
109
questions
au Gouvernement
Répondue

Suspension des missions de service civique ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 06/02/2025 • #26#

Répondue

Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël ↗

Question écrite • Armées • 16/01/2025 • #1#9#

En attente
Répondue

Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/10/2024 • #1#

Répondue

Ouverture de la Maison du dessin de la presse à Paris ↗

Question écrite • Culture • 31/10/2024 • #8#

Répondue

Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises ↗

Question orale • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Répondue

Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#26#

Répondue

Détournement de la hausse des pensions d'invalidité ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Répondue

Hausse inquiétante des agressions homophobes ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#26#

Répondue

Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/07/2024 • #21#

En attente

Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/06/2024 • #11#

En attente

Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #8#22#31#

Répondue

« Coliving » et atteintes au droit au logement ↗

Question écrite • Logement • 06/06/2024 • #18#

En attente

Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes ↗

Question écrite • Culture • 30/05/2024 • #8#

En attente

Situation du magasin Rougier et Plé ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #30#

En attente

Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/05/2024 • #1#

En attente

Obligation de publication des informations obligatoires par les entreprises disposant d'annonces sur les plateformes de type Airbnb ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #10#

En attente

Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne ↗

Question écrite • Numérique • 02/05/2024 • #21#24#

En attente

Situation préoccupante d'un détenu américain ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2024 • #1#

En attente

Déménagement du lycée Jean Drouant ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 11/04/2024 • #11#13#

En attente

Pratiques managériales au sein de l'entreprise 2theloo ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #30#

Répondue

Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024 ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

En attente

Menaces sur les écoles publiques d'arts et de design ↗

Question écrite • Culture • 11/04/2024 • #11#

En attente

Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

En attente

Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons ↗

Question écrite • Justice • 28/03/2024 • #17#

En attente

Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #21#23#26#

En attente

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