Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Question écrite • Intérieur • 13/09/2018 • #22#

Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #1#25#

Certificats de vie des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 14/06/2018 • #25#

Pupilles de la Nation et nationalité française

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #4#21#

Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/06/2018 • #1#

Français de l'étranger et enfants handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 14/06/2018 • #23#

Français de l'étranger et prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #1#10#

Date d'envoi des déclarations d'impôt sur le revenu pour les Français non résidents

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#

Fiscalité applicable aux recrutés locaux au Chili

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/05/2018 • #10#28#

Financement de l'Alliance française

Question au Gouvernement • Économie et finances • 25/05/2018 • #1#8#10#

Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/05/2018 • #1#

Renoncement à la lutte obligatoire contre le charançon du palmier

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/04/2018 • #14#

Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants

Question écrite • Justice • 08/03/2018 • #15#17#

Prélèvements sociaux et impôts

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #1#10#

Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 15/02/2018 • #25#

Grèves dans les lycées français à l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 29/11/2017 • #1#11#30#

Plan « justice 21 »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/11/2017 • #1#17#

Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #21#24#

Externalisation des visas dans les consulats

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/11/2017 • #21#31#

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/11/2017 • #21#31#

Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #21#24#31#

Coût des visas

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #21#

Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/11/2017 • #21#24#31#

Attaques contre les touristes chinois

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #21#