Jacky Deromedi

Situation des chrétiens en Inde

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2019 • #1#

Français de l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 05/07/2019 • #16#

Certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #25#

Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #25#

Cancers pédiatriques

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #11#23#

Vote par internet pour les élections consulaires de 2020

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 18/04/2019 • #22#

Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 18/04/2019 • #1#10#

Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #1#25#31#

Portail internet d'assurance retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #25#

Suppression de la section consulaire d'Assomption

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2019 • #1#

Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #25#

Carte consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2019 • #1#

Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2019 • #1#25#

Supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 11/04/2019 • #4#

Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 28/03/2019 • #1#10#

Lutte contre les cancers pédiatriques

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #23#

Certificats de vie des Français retraités à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #23#

Situation des Américains accidentels

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 21/02/2019 • #1#10#

Visas Schengen des personnes résidant au Libéria

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/02/2019 • #1#31#

Déplacements illicites d'enfants français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/01/2019 • #1#15#

Protection sociale des pigistes à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #1#8#25#

Lutte contre le charançon du palmier

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/12/2018 • #14#

Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 06/12/2018 • #1#10#28#

Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 06/12/2018 • #1#10#28#

Conditions de réunion des conseils consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/11/2018 • #1#

Conséquences du prélèvement à la source au regard des conventions fiscales

Question écrite • Économie et finances • 22/11/2018 • #10#

Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques

Question écrite • Économie et finances • 22/11/2018 • #10#

Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran

Question écrite • Affaires européennes • 22/11/2018 • #1#11#

Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/11/2018 • #1#21#26#

Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 13/09/2018 • #1#10#